Quand peut-on engager un géomètre expert ?

Le métier de géomètre a été banalisé ces dernières années. Et pourtant, des gens ignorent encore certaines choses. C’est notamment le cas des jeunes inexpérimentés et naïfs. Il est important de se poser un certain nombre de questions avant d’engager un géomètre expert. Mise au point !

Lors d’un bornage de terrain et d’une vente parcelle

Polyvalent, un géomètre expert se voit confier différentes missions souvent chronophages. On peut citer notamment le bornage d’un terrain. C’est l’une des étapes préliminaires de tout projet de construction. Le travail du géomètre n’est pas si facile comme on l’imagine. Il se confronte souvent à des situations contraignantes. Des terrains difficiles d’accès, voire dangereux. Heureusement, de nouvelles avancées technologiques dédiées au métier du géomètre existent. Le scanner laser 3D est sans nul doute l’une d’entre elles. Plus précis, il facilite grandement la mission du géomètre : la mesure de terrain. En supprimant les pertes de temps, il gagne en productivité. Il peut ainsi recevoir plus de clients dans la journée.

D’un point de vue juridique, la vente d’une parcelle ne peut être bouclée sans l‘intervention d’un géomètre. L’ensemble des données (géographiques) doivent être mises à la disposition des futurs propriétaires. En l’absence de bornes scellées, une parcelle de terrain n’est pas vendable. Les acquéreurs préfèreront s’abstenir à cause des éventuels conflits. Dans le cadre de la construction d’une maison, des études au préalable sont indispensables. La plupart d’entre elles sont confiées au géomètre expert. Les archives topographiques du terrain permettent de déterminer si les sous-sols sont adaptés au projet. En cas de problèmes, les futurs propriétaires seront immédiatement avertis. Il revient aux chefs de projets de trouver des solutions alternatives pour mener à bien la construction.

En cas de conflits avec son voisinage

Les plans établis par un géomètre expert sont fiables et pertinents. Ils ont été conçus à partir des relevés de terrain effectués initialement. Les délimitations fixées par le géomètre expert sont justifiables en cas de conflits avec son voisinage. Il devient ainsi possible d’éviter les litiges, ou pire, les poursuites judiciaires. C’est pourquoi il faut se dépêcher. Le géomètre doit intervenir dès la phase préliminaire d’un projet de construction. Autrement, il sera plus difficile et plus long de résoudre des conflits de voisinage. Le bornage de terrain étant une procédure étroitement encadrée par la loi. Il faudra juste choisir le bon géomètre expert. Il est possible d’en trouver dans les grandes villes françaises.

Le bornage de terrain n’est pas forcément obligatoire. Il concerne particulièrement les terrains situés dans une AFU (Association Foncière Urbaine). Idem pour une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) ou d’un lotissement à vendre. Une fois le bornage effectué, le propriétaire du terrain est mieux protégé contre les futurs litiges. Le voisin n’a plus le droit d’enlever ou de déplacer une borne délimitant la propriété. En faisant cela, il risque deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 322-1 du code pénal). Le coupable ne pourra pas échapper à une telle sanction. Il serait plus judicieux de se tourner vers le géomètre le plus proche de sa ville. Logiquement, les habitants de Nantes préféreront engager un géomètre Loire Atlantique.

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